Gualino

  • Cette liste intégrale des comptes présente le plan de comptes du Plan comptable général (version consolidée au 1er janvier 2017 du règlement ANC n° 2015-06).
    Ce plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
    - système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
    - système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
    - système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
    Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.).

  • Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2021.

    Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 16e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en septembre 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).

    Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).

    Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !

  • Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2021 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale.
    Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :
    . le déséquilibre des finances publiques.
    . les lois de finances.
    . les lois de financement de la Sécurité sociale.
    . les budgets locaux.
    . l'exécution des budgets publics.

    Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2021 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2021.

  • Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

    Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
    Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

  • L'essentiel du droit du travail Nouv.

    Le droit du travail applicable en 2021.

    Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
    Le livre est structuré en deux grandes parties :
    . la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
    /> . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.

  • La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concours.

    Ce plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
    . système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
    . système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
    . système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.

    Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.).

  • Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

    Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. La loi de réforme de la justice de mars 2019 a apporté de nombreuses modifications à cette matière avec notamment la création d'une nouvelle peine "Peine de détention à domicile sous surveillance électronique". Et depuis le 24 mars 2020, le sursis probatoire qui remplace la contrainte pénale et le sursis avec mise à l'épreuve.

    Cette nouvelle édition se compose de trois parties :
    . les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale.
    . la responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale.
    . les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.

    L'ouvrage intègre les dernières dispositions notamment celles concernant les peines.

  • Social Nouv.

    Social

    Dominique Grandguillot

    • Gualino
    • 16 Février 2021

    Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale :
    . Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
    . Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
    . La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.

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  • Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
    . le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat ;
    . la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile ;
    . les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié ;
    . le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

  • Pour saisir les concepts fondamentaux de la Gestion des Ressources Humaines.

    Le livre est structuré en six parties :
    . les ressources humaines (RH) et la stratégie d'entreprise : un des socles de la stratégie globale de l'entreprise.
    .la gestion des compétences : de nombreuses politiques de gestion des RH en découlent.
    . le recrutement : une des missions phares de la fonction RH car il s'agit d'identifier les futurs salariés qui participeront à l'effort stratégique.
    . la rémunération : elle influe sur le comportement des salariés. En cela, elle joue un rôle capital.
    . la communication d'entreprise : le propre de la fonction RH est de rechercher à diffuser la stratégie de l'entreprise auprès des salariés, rendue possible par la mise en oeuvre de divers canaux de communication interne et externe.
    . la gestion des conflits : des divergences peuvent être sources de conflit, auquel il faut apporter une solution.

  • Une approche simple et synthétique de l'évolution des sources du Droit.

    Enseignée dans la plupart des facultés, l'Introduction historique au Droit est une matière fondamentale de la première année de Droit. À la fois spécifique et transversale, cette matière fait la généalogie de la discipline juridique, depuis ses premières sources écrites au Proche-Orient ancien jusqu'au système juridique que nous connaissons aujourd'hui.

    Cet ouvrage propose aux étudiants une approche simple et synthétique de l'évolution des sources du Droit. Dans une démarche chronologique claire, chaque fiche présente une époque et son apport dans la construction de notre droit moderne. Reprenant les points clés de l'enseignement de cette matière phare de l'Histoire du Droit, l'ouvrage s'adresse tant aux étudiants de Licence qu'à ceux qui, préparant des concours, doivent parfaire leur culture juridique.

    En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française.

  • Plus de 1 500 questions réellement posées avec les grilles corrigées pour s'entraîner et atteindre les 400 points le jour du concours.

    Un ouvrage conçu pour mettre l'étudiant en situation réelle de l'examen, il permet une pratique intensive des questions habituellement posées au Score IAE-Message et apprend au candidat à gérer son temps pour atteindre l'objectif de 400 points. Véritables annales comportant 7 sessions de 2019 et les 2 seules sessions de 2020 complètes avec l'épreuves de Culture générale, de Compréhension et expression écrite en français, de Raisonnement logique et numérique et de Compréhension et expression écrite en anglais.

    Passer le Score IAE-Message permet de candidater à plus de 400 formations universitaires en Gestion et en Management (niveaux Licence et Master). Et tout étudiant peut se présenter au Score IAE-Message sans condition antérieure de formation spécifique en économie ou en gestion. Avec 8 sessions du Score chaque année (6 en métropole et 2 à l'étranger) et plus de 80 centres d'examen en France et à l'étranger, il y a toujours un lieu près de chez vous pour passer le Score IAE Message et même le repasser plusieurs fois pour améliorer votre score (le maximum est 400 points) et ne retenir que le meilleur.

  • Une présentation claire des éléments fondamentaux de la consolidation des comptes et des opérations de fusions.

    35 fiches pour connaître et comprendre la consolidation des comptes et la fusion de sociétés. Les thématiques sont les suivantes :

    . Référentiel de consolidation.
    . Obligations, exemptions de consolidation.
    . Périmètre de consolidation.
    . Méthodes et processus de consolidation.
    . Retraitements de consolidation.
    . Spécificités du référentiel français.
    . Variations de périmètre.
    . États financiers consolidés.
    . Comptes combinés.
    . Typologie et processus des fusions.
    . Fusions entre entités liées.
    . Fusions entre entités indépendantes.
    . Valeurs d'apport et d'échange.
    . Boni, mali et prime de fusion.
    . Aspects comptables, juridiques et fiscaux.
    . Scissions, apports partiels d'actif et TUP.

  • Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.

    La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification).
    C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

  • Les points clés pour enregistrer toutes les opérations dans les comptes de l'entreprise.

    Cet ouvrage présente en 9 fiches les points clés des écritures comptables :
    . Opérations courantes.
    . Opérations de financement à court terme.
    . Opérations d'investissement.
    . Opérations de placement.
    . Divers travaux d'inventaire.
    . Opérations de financement à moyen et long terme.
    . Apports en capital et variations du capital.
    . Liquidation de la TVA et recouvrement de l'impôt sur les sociétés.
    . Rémunération du personnel.

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  • Finances publiques Nouv.

    Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'État applicables en 2021 (intègre la loi de finances pour 2021).

    Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).
    Cet ouvrage présente les finances de l'État en 2021 en tenant compte des dispositions de la loi de finances pour 2021.

  • Cet ouvrage propose une introduction à l'analyse économique et à ses grands mécanismes.

    Il est structuré en cinq grandes parties :
    . introduction à l'analyse économique : définitions et méthodes, brève présentation des grands courants de pensée en économie ;
    . le travail, l'emploi et le chômage : les théories du chômage, les manifestations du chômage, les politiques d'emploi ;
    . le financement de l'économie : le marché de la monnaie, le marché du crédit et le marché des capitaux ;
    . l'inflation : les causes et les effets de la hausse des prix ;
    . les interventions de l'État dans l'économie : justifications, manifestations et critiques.

  • Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?

    Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif).
    Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties :
    . le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit.
    . les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits.

  • Paie Nouv.

    Paie

    Dominique Grandguillot

    Les points clés des opérations relatives à la paie en 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie :
    . Le salaire.
    . Les modes de rémunération.
    . Les composants du salaire.
    . La rémunération du temps de travail.
    . Le paiement du salaire.
    . Le bulletin de paie.
    . Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
    . Les exonérations de charges sociales.
    . Les retenues sur salaires.
    . L'indemnisation de la maladie.
    . L'indemnisation des congés payés.
    . Le reçu de solde de tout compte.
    . La protection des salaires.
    . L'épargne salariale.

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  • La fiscalité française ; fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers Nouv.

    L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2021.

    L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :
    . La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes.
    . La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI).

    Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2021 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité.

  • Droit fiscal général Nouv.

    Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2021.

    Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
    . Définitions et fonctions de l'impôt.
    . Les sources juridiques du droit fiscal.
    . Les grands principes du droit fiscal.
    . La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
    . Les classifications des impôts.
    . La procédure d'imposition.
    . L'impôt sur le revenu.
    . Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
    . L'impôt sur les sociétés.
    . L'impôt des transmissions du patrimoine.
    . L'Impôt sur la fortune immobilière.
    . La TVA.
    . Les impôts locaux.

    Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021.

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  • Droit fiscal des entreprises Nouv.

    Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2021 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage en 9 fiches expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :
    . La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
    . La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition....
    . Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt.
    . L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt.
    . Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires.
    . Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
    . Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
    . La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA.
    . L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses.

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  • Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
    . la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale.
    . la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives.
    . la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile.
    . la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue.
    . la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence.
    . la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée.
    . enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification.

  • Un panorama complet et rapide des exigences relatives en matière d'écrits et d'oraux de concours.

    Dans le cadre du recrutement des fonctionnaires, l'administration doit suivre une procédure formaliste. Le droit public exige en effet que les candidats présentent différentes épreuves, appréciées par un jury de façon anonyme et impartiale, dans le respect du principe d'égalité. Parmi ces épreuves, figurent des écrits qui viennent dans un premier temps départager les candidats ayant été autorisés par l'administration à passer les épreuves, puis les oraux qui départagent les candidats ayant réussi les épreuves écrites d'admissibilité.

    Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des exigences relatives en matière d'écrits et d'oraux de concours. Il aidera les futurs candidats, les étudiants, à se repérer de façon technique et à acquérir une méthodologie nécessaire à ces épreuves.

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